La Suisse accueille la Conférence de Hautes parties contractantes à la quatrième Convention de Genève

Berne, 17.12.2014 - Des représentants de 126 Hautes parties contractantes à la quatrième Convention de Genève se sont rencontrés aujourd’hui à Genève pour adopter par consensus une déclaration en dix points rappelant l’applicabilité du droit international humanitaire (DIH) dans le Territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem Est. La conférence a été organisée par la Suisse en sa qualité de dépositaire des Conventions de Genève.

La déclaration en dix points que la conférence a adoptée aujourd’hui par consensus réaffirme les principes fondamentaux du droit international humanitaire que toutes les Hautes parties contractantes à la quatrième Convention de Genève doivent respecter en ce qui concerne la protection des personnes civiles en temps de guerre. Elle souligne que ces principes s’appliquent également aux acteurs non étatiques. Cette déclaration réaffirme la validité des documents finaux des deux conférences tenues l’une en 1999 et l’autre en 2001 et réitère les obligations légales relatives à l’évolution de la situation depuis 2001 dans le Territoire palestinien occupé.

Dans son allocution d’ouverture, le président de la conférence, l’ambassadeur Paul Fivat, a relevé que les Etats participants ont réaffirmé, par cette déclaration, que le droit international humanitaire et en particulier la quatrième Convention de Genève continuent de s’appliquer au Territoire palestinien occupé et doivent être respectés dans l’intérêt des civils touchés. Des représentants du CICR, de l’UNRWA et de plusieurs groupes ont également pris la parole.

La Suisse, en sa qualité de dépositaire des Conventions de Genève et dans son rôle de facilitateur, avait conclu la semaine dernière que la conférence serait convoquée, après avoir mené des consultations auprès des Hautes parties contractantes sur cette question du 28 juillet au 3 décembre 2014. Le dépositaire a entrepris ces consultations, suite à une recommandation de l’Assemblée générale des Nations Unies formulée dans la résolution 64/10 du 5 novembre 2009. Alors qu’une première série de consultations tenues en 2009 et en 2010 n’avaient abouti à aucun résultat concret, celles de ces derniers quatre mois ont révélé l’existence d’une masse critique transrégionale de Hautes parties contractantes demandant une nouvelle convocation de la conférence, comme ce fut le cas en 1999 et en 2001. Un petit nombre de Hautes parties contractantes ont exprimé leur opposition et n’ont pas participé à la conférence.


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