Scandale Petrobras: libération de 120 millions USD en faveur du Brésil

Berne, 18.03.2015 - Dans l’affaire Petrobras, le Ministère public de la Confédération (MPC) mène neuf enquêtes pénales et a libéré une partie (120 millions USD) des avoirs bloqués en Suisse aux fins de rapatriement au Brésil. Ces fonds libérés témoignent de la volonté de la Suisse de lutter contre l’utilisation abusive de sa place financière à des fins criminelles et de restituer les avoirs d’origine criminelle aux lésés. Lors d’une visite de travail de deux jours à Brasilia, le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, a évoqué avec son homologue, le procureur général Rodrigo Janot, les perspectives d’un traitement conjoint du scandale Petrobras.

En lien avec les faits de corruption au Brésil autour de l'entreprise (semi-)étatique Petrobras, le MPC a reçu à ce jour quelque 60 communications du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS). Depuis le mois d'avril 2014, le MPC a ouvert neuf enquêtes pénales pour soupçon de blanchiment d'argent en rapport avec des faits de corruption. Les procédures visent huit ressortissants brésiliens, et une neuvième est ouverte contre inconnu.

Les investigations menées par le MPC ont permis de découvrir plus de 300 relations d'affaires avec plus de 30 établissements bancaires en Suisse, par lesquelles les versements pour corruption examinés par le Brésil ont vraisemblablement transité. Les ayants-droit économiques des comptes, généralement ouverts au nom de sociétés de domicile, sont des cadres de Petrobras, des responsables de sous-traitants (kickbacks), des intermédiaires financiers, de même que, directement ou indirectement, des entreprises brésiliennes ou étrangères ayant versé des pots-de-vin. Le MPC a bloqué en Suisse des valeurs patrimoniales totalisant quelque 400 millions USD.

Le scandale de corruption brésilien touche la place financière suisse et son dispositif de défense anti-blanchiment, de sorte que le MPC a tout intérêt à participer au mieux par ses propres investigations à l'élucidation de ce scandale. C'est pourquoi le procureur général de la Confédération Michael Lauber a évoqué avec son homologue Brésilien Rodrigo Janot les possibilités d'assistance mutuelle dans les procédures en cours. Avec l'accord de deux détenteurs de comptes, le MPC a dans un premier temps libéré des avoirs totalisant plus de 120 millions USD et ordonné leur transfert au Brésil à l'intention des lésés.

Les procédures pénales suisses se poursuivent dans le but de faire rendre des comptes aux auteurs présumés et de déterminer la provenance des avoirs encore bloqués. Pour ce faire, le MPC a requis l'entraide judiciaire du Brésil et des Pays-Bas, et ces Etats ont également adressé des demandes d'entraide judiciaire à la Suisse auxquelles le MPC donne actuellement suite.


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