Prescriptions régissant l’immatriculation des bateaux de sport

Berne, 14.10.2015 - Le Conseil fédéral veut s’assurer qu’à partir de 2016, les bateaux de sport provenant de l’UE puissent continuer d’être immatriculés en Suisse selon la procédure simplifiée. A cet effet, il a adapté aujourd’hui l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) et l’ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux (OEMB) à la nouvelle directive bateaux de sport de l’UE. D’autres dispositions concernant la navigation ont par ailleurs été mises à jour.

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a aligné pour 2016 les prescriptions suisses applicables aux bateaux de sport sur la directive UE révisée concernant ce type de bateaux. Il s'assure ainsi que les bateaux de sport provenant de l'UE puissent continuer d'être immatriculés en Suisse sans complications inutiles. Parallèlement, les prescriptions suisses relatives aux émissions sonores des bateaux de sport et à la protection des eaux sont harmonisées avec celles de l'UE, sauf dans les domaines où les dispositions suisses sont plus strictes. Contrairement à l'UE, les jet-ski restent interdits en Suisse.

Dans le cadre de la révision, le Conseil fédéral a également adapté les consignes concernant les feux de position à bord des bateaux. Par ailleurs, on pourra désormais demander une primauté et donc la priorité dans la navigation, non seulement pour les bateaux en service régulier (au bénéfice d'une concession fédérale) et circulant selon un horaire, mais aussi pour les bateaux à passagers au bénéfice d'une autorisation cantonale et qui effectuent des excursions ou des circuits. Enfin, outre la police et les organisations de sauvetage, des utilisateurs commerciaux ainsi que des chercheurs pourront aussi utiliser des scooters de plongée.

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