Le Conseil fédéral prend une décision de principe concernant l’assouplissement des sanctions frappant l’Iran
Berne, 21.10.2015 - Le Conseil fédéral se félicite de l’approbation formelle, le 18 octobre 2015, du Plan d’action global conjoint par l’E3/UE+3 (Chine, Russie, Etats-Unis, Allemagne, France, Grande-Bretagne) et l’Iran. Il s’agit d’une nouvelle étape importante sur la voie de la mise en œuvre de l’accord sur le programme nucléaire iranien. Le Conseil fédéral a pris la décision de principe d’assouplir les sanctions de la Suisse au diapason de l’ONU et de l’UE, à la date de mise en œuvre de l’accord.
Le 14 juillet 2015, les négociations entre l'E3/UE+3 et l'Iran ont débouché sur l'approbation d'un accord baptisé «Plan d'action global conjoint». Le Conseil de sécurité de l'ONU a ensuite adopté la résolution 2231 et posé ainsi les fondements de l'adaptation des sanctions onusiennes. Le plan d'action a été approuvé formellement le 18 octobre 2015 par l'E3/UE+3 et l'Iran. Ce même jour, l'UE et les Etats-Unis ont publié les actes législatifs s'y rapportant et d'autres informations faisant état des sanctions qui seront assouplies à la date de mise en œuvre formelle, à savoir lorsque l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) aura confirmé que l'Iran respecte ses engagements conformément au plan d'action.
Dès lors, le 21 octobre 2015, le Conseil fédéral a pris la décision de principe d'assouplir le régime de sanctions suisses à la date de mise en œuvre du plan d'action, au diapason de l'ONU et de l'UE. Il a chargé le DEFR de préparer la modification requise de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran (RS 946.231.143.6). Le nouvel assouplissement des sanctions ouvre de nouvelles perspectives pour la coopération avec l'Iran. Ce sont, d'une part, les questions de sécurité régionale au Proche-Orient et au Moyen-Orient qui sont concernées. D'autre part, les relations bilatérales nouées au fil des années sur la base d'une politique constante, neutre et équilibrée favorisent un large échange politique et économique avec l'Iran. Les sanctions internationales et suisses qui frappent le pays resteront en place jusqu'à la date de mise en œuvre du plan d'action.
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