Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport sur la lutte contre le terrorisme à motivation djihadiste en Suisse
Berne, 02.11.2015 - Le Conseil fédéral a pris connaissance du deuxième rapport sur la lutte contre le terrorisme à motivation djihadiste en Suisse. Il salue les progrès accomplis par les autorités de sécurité et l’importance du travail de coordination. Le Conseil fédéral souhaite réfléchir au renforcement de mesures policières préventives, comme celles visant à empêcher un djihadiste présumé à quitter le territoire suisse. Il a mandaté le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer une évaluation dans ce sens. Enfin, le Conseil fédéral rappelle l’importance des structures locales et cantonales non sécuritaires pour lutter contre la radicalisation. Il s’agit de s’appuyer sur ces structures existantes plutôt que d’en créer de nouvelles.
Pour le Service de renseignement (SRC), la menace terroriste en Suisse a légèrement augmenté en regard du niveau déjà élevé établi depuis janvier 2015, comme dans le reste de l'Europe. Les départs vers la Syrie continuent, aux hommes s'ajoutent nouvellement des femmes et des mineurs. Ces tendances observées dans toute l'Europe concernent aussi la Suisse.
Depuis la parution du premier rapport de la task force TETRA en février 2015, les autorités de sécurité ont intensifié la coordination à tous les niveaux et des progrès notables ont été effectués. Ainsi, environ 70 cas concrets de terroristes présumés à motivation djihadiste occupent actuellement fedpol et le SRC, dont plus d'une vingtaine font l'objet d'une instruction pénale ouverte par le Ministère public de la Confédération (MPC). Le MPC commence à déposer cet automne les premiers actes d'accusation auprès du Tribunal fédéral.
Sensibilisation et coopération
Afin de détecter les personnes en voie de radicalisation, la sensibilisation et la formation des polices cantonales, des gardes-frontières et des services consulaires ont été renforcées. Pour faciliter la coordination au niveau national et mieux répondre à la menace, les polices cantonales s'appuient sur les structures existantes de la Conférence des commandants de police cantonale suisse (CCPCS). Ces dernières peuvent notamment s'appuyer sur un état-major de conduite pouvant être activé en cas d'attentats terroristes (ou autres événements majeurs). Enfin, la coordination et la coopération ont également été renforcées à l'échelle internationale. La Suisse a par exemple signé le protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.
Il reste encore des points à analyser, notamment la pertinence de mesures policières préventives visant à empêcher un terroriste présumé à quitter le territoire suisse. Pour cela, le Conseil fédéral a mandaté le DFJP d'évaluer la pertinence de telles mesures et leurs conséquences. Cette analyse doit également porter sur une éventuelle adaptation des bases légales pour les signalements de personnes suspectes effectués par la police.
La lutte anti-terroriste dépasse le champ d'action des autorités de sécurité
Si le travail des autorités de sécurité est indispensable, il ne peut apporter qu'une partie des réponses pour lutter contre le terrorisme. La radicalisation dépasse largement le champ d'action des autorités de sécurité. Toutes les expériences faites en Suisse et à l'étranger le démontrent : la lutte contre la radicalisation doit se faire au niveau local, en impliquant le tissu social, familial et éducatif. Ce sont les cantons et les communes qui jouent ici un rôle capital, avec des structures qui fonctionnent bien. Pour le Conseil fédéral, il est important de ne pas créer de structures nouvelles, mais de s'appuyer sur les structures existantes en y intégrant la problématique de la radicalisation djihadiste, en renforçant les échanges d'expériences et de compétences, en favorisant les synergies. Dans ce sens, le Conseil fédéral a décidé de ne pas créer de permanences téléphoniques nationales (hotline ou helpline).
Un recensement des mesures existantes de prévention ne relevant pas des domaines sécuritaire et judiciaire va être effectué par le délégué du Réseau national de sécurité (RNS), en collaboration avec les conférences gouvernementales et les instances cantonales concernées. L'objectif final visé est de profiter des expériences probantes (best practices) et d'améliorer la prévention contre la radicalisation.
Composition et buts de la task force TETRA
La task force TETRA (pour TErrorist TRAvellers) est un groupe de travail interdisciplinaire mandaté par le Groupe sécurité de la Confédération. Dirigée par fedpol, elle comprend également le SRC, le MPC, la Direction politique et la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères, le Corps des gardes-frontière, le Secrétariat d'Etat aux migrations, l'Office fédéral de la justice, la police aéroportuaire de Zurich, ainsi que des commandants de polices cantonales et le délégué du RNS. Les buts de la task force sont d'empêcher des attentats terroristes en Suisse, d'éviter que la Suisse ne serve de base arrière pour la planification d'activités terroristes ou la fourniture logistique et de protéger l'espace Schengen. Ces buts s'inscrivent dans la Stratégie de la Suisse pour la lutte contre le terrorisme, approuvée par le Conseil fédéral le 18 septembre dernier.
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