Le Conseil fédéral adopte le rapport sur le service public de l’emploi

Berne, 04.12.2015 - Le Conseil fédéral a adopté, le 4 décembre 2015, le rapport « Efficacité et efficience du service public de l’emploi ». Le rapport fournit un état des lieux des types de pratiques cantonales en matière d’exécution. Il met en relief un niveau de professionnalisme très élevé dans la grande majorité des cantons tout en faisant apparaître un certain potentiel d’amélioration.

Le rapport aboutit à la conclusion que le modèle de pilotage du service public de l'emploi engendre de l'efficience sur le plan économique en même temps qu'il améliore celle de l'assurance elle-même. Il souligne en outre que l'activité d'exécution se caractérise par un niveau de professionnalisme très élevé dans la grande majorité des cantons.

Le rapport relève pour finir que dans certains terrains d'action, et au travers d'une diffusion appropriée du concept de « course à l'efficacité », l'uniformisation des procédés cantonaux pourrait favoriser de meilleurs résultats. Il ajoute qu'elle pourrait, dans la foulée, également permettre une baisse des coûts liés à l'assurance-chômage. Le développement d'une culture de gestion axée sur les résultats à tous les niveaux hiérarchiques est un facteur de succès déterminant à cet égard. En d'autres termes, les organes d'exécution qui mettent l'accent sur la réalisation d'objectifs convenus en matière de conduite du personnel, présentent des résultats supérieurs à la moyenne.

Au chapitre des autres facteurs de succès figurent la mise sur pied de stratégies claires pour la réinsertion et l'intervention précoce, l'activation précoce et cohérente des demandeurs d'emploi, l'encouragement à l'utilisation ciblée des mesures relatives au marché du travail ainsi que la bonne collaboration entre les offices régionaux de placement et les services de logistique des mesures relatives au marché du travail.

L'intervention sur les champs d'action indiqués ne nécessite pas de créer un nouveau cadre de régulation, puisque les instruments requis figurent déjà dans l'accord de prestations axé sur les résultats. C'est pourquoi le SECO et les organes d'exécution ont déjà commencé à appliquer les mesures d'optimisation voulues.

Le rapport donne suite au postulat « Mise en œuvre de la LACI par les cantons ». La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national avait demandé un rapport qui analyse les différences d'efficience, d'un canton à l'autre, dans le service public de l'emploi.

Adresse pour l'envoi de questions

Oliver Schärli,
chef du centre de prestations AC,
SECO,
Tél. 058 462 28 77