Le Ministère public de la Confédération ouvre une procédure pénale
Berne, 19.12.2015 - Le Ministère public de la Confédération, avec le soutien de l’Office fédéral de la police fedpol, a ouvert une procédure pénale contre un membre du comité directeur du Conseil Central Islamique Suisse (CCIS), ainsi que contre inconnu, pour soupçons de violation de l’article 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées.
Il est reproché à ce citoyen allemand d’avoir représenté de façon propagandiste dans une vidéo son voyage dans des zones de conflit en Syrie, sans se distancer explicitement des activités Al-Qaïda dans ce pays. Il est notamment reproché au prévenu d’avoir interviewé un leader de l’organisation Jaysh al-Fath («Armée de la conquête»), à laquelle appartient également la branche syrienne d’Al-Qaïda Jabhat al-Nusra («Front de soutien»).
La procédure pénale du Ministère public de la Confédération a été ouverte le 9 décembre 2015 en raison d’un soupçon de violation de l’article 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées.
L’ouverture de la procédure pénale documente la poursuite pénale résolue de toute personne qui, en Suisse, tente de participer au terrorisme motivé par le djihadisme ou le soutient avec des moyens de propagande.
Actuellement, 46 procédures pénales dans le cadre de la thématique du terrorisme motivé par le djihadisme sont, avec le soutien de fedpol, pendantes devant le Ministère public de la Confédération. Il s’agit principalement de soupçons de soutien à des organisations terroristes par le biais de la propagande. Le 16 octobre 2015, le Ministère public de la Confédération a d’ailleurs déposé au Tribunal pénal fédéral son acte d’accusation contre quatre citoyens irakiens âgés de 29 à 34 ans pour participation et soutien à une organisation criminelle au sens de l’art. 260ter Code pénal suisse. Ils sont accusés entre autres d’avoir planifié un attentat terroriste. Déjà en 2014, deux personnes avaient été condamnées par le Tribunal pénal fédéral, en se fondant sur l’accusation du Ministère public de la Confédération, à des peines de prison avec et sans sursis pour soutien à une organisation criminelle et appels publics à la violence (diffusion de propagande pour un réseau terroriste via Internet).
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Ministère public de la Confédération
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