Le Conseil fédéral approuve le message sur l’armée 2016
Berne, 25.02.2016 - Le Conseil fédéral a approuvé, à l’intention du Parlement, le message sur l’armée 2016 constitué du plafond des dépenses de l’armée, du programme d’armement et du programme immobilier du DDPS. Il propose un plafond des dépenses d’un montant de 18,8 milliards de francs pour la période 2017 à 2020 et deux crédits totaux, l’un de 1341 millions de francs pour le programme d’armement 2016 et l’autre de 572 millions de francs pour le programme immobilier du DDPS 2016.
Le message sur l’armée 2016 permet au Conseil fédéral de soumettre aux Chambres fédérales trois arrêtés fédéraux, le premier relatif au plafond des dépenses de l’armée pour la période 2017 à 2020, le deuxième concernant le programme d’armement 2016 et le troisième relatif au programme immobilier du DDPS 2016. Outre la demande de crédits, le message sur l’armée 2016 met en lumière tant les objectifs du développement de l’armée (DEVA) que la planification en matière d’immobilier et d’acquisitions pour les années 2016 à 2020.
Plafond des dépenses
Le 25 novembre 2015, le Conseil fédéral a approuvé et mis en consultation le programme de stabilisation 2017-2019 et approuvé le plan financier 2017-2019 de la législature, qui prévoit un plafond des dépenses de l’armée pour la période 2017 à 2020 d’un montant de 18,8 milliards de francs au moins. D’après l’art. 5, al. 5, de l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération , le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale les arrêtés financiers pluriannuels tels que le plafond des dépenses de l’armée au plus tard six mois après l’adoption du message sur le programme de la législature, qui date en l’occurrence du 27 janvier 2016.
Le 2 décembre 2015, le Conseil national a décidé néanmoins d’un plafond des dépenses de l’armée de 20 milliards de francs pour concrétiser le DEVA. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats demande elle aussi, à la majorité, un plafond des dépenses du même montant. Le Conseil fédéral considère toutefois qu’un plafond des dépenses de 20 milliards de francs n’est pas conciliable avec les économies demandées dans le programme de stabilisation. Il tient à un plafond des dépenses de 18,8 milliards de francs, même s’il ne conteste pas l’objectif de 5 milliards de francs de dépenses annuelles pour l’armée. Selon les priorités du Conseil fédéral en matière de politique financière pour les années 2016 à 2024, ce montant sera dépassé à partir de l’année 2021.
Six projets d’armement et cinq projets immobiliers
Le programme d’armement 2016 propose l’octroi d’un crédit total de 1341 millions de francs comprenant six crédits d’engagement spécifiés séparément portant sur les projets d’acquisition suivants : système de surveillance de l’espace aérien Florako et maintien de la valeur de Flores (91 millions de francs), canots-patrouilleurs 16 (49 millions de francs), mortiers 12 cm 16 (404 millions de francs), armes polyvalentes à épauler (256 millions de francs), matériel de remplacement pour les avions de combat F/A-18 (127 millions de francs), camions et remorques (314 millions de francs). Enfin, ledit crédit total englobe un crédit-cadre de 100 millions de francs destiné aux acquisitions subséquentes.
Le programme immobilier du DDPS 2016, approuvé par le Conseil fédéral, propose l’allocation d’un crédit total de 572 millions de francs comprenant cinq crédits d’engagement spécifiés séparément et un crédit-cadre de 250 millions de francs. Les projets individuels concernent la construction d’un nouveau centre de calcul à Frauenfeld (150 millions de francs), la première étape de la rénovation complète et des nouvelles constructions prévues sur la place d’armes de Frauenfeld (121 millions de francs), un nouveau terminal de conteneurs à Steffisburg pour le centre logistique de l’armée (21 millions de francs), l’agrandissement de la place d’armes de Jassbach (17 millions de francs) et le déplacement d’une station-émettrice au Tessin (13 millions de francs).
1,362 milliard de francs pour l’économie suisse
Les dépenses relatives à l’acquisition de matériel d’armement et aux investissements immobiliers déploient en Suisse des effets directs lorsque des commandes directes sont placées auprès d’entreprises suisses ou indirects grâce aux affaires compensatoires. Le programme d’armement 2016 induit des commandes directes pour 430 millions de francs et des affaires compensatoires pour 360 millions de francs. Le programme immobilier du DDPS 2016 déploie, quant à lui, l’intégralité de ses effets en Suisse. 70 % des crédits d’engagement demandés pour des acquisitions ou des investissements bénéficieront à l’économie suisse, ce qui représente un montant de 1,362 milliard de francs.
La participation de l’économie suisse contribue à faire progresser le savoir-faire et génère une plus-value dans des secteurs industriels à la pointe du progrès technologique. Les activités d’exploitation et de maintenance permettront de conserver sur le long terme des places de travail, voire d’en créer.
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