Le DETEC institue le groupe d’experts « Régulation des entreprises du secteur de l’électricité d’importance critique »
Berne, 05.11.2025 — Le 5 novembre 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a dévoilé la composition du groupe d’experts « Régulation des entreprises du secteur de l’électricité d’importance critique ». Le groupe, mené par le professeur Jean-Baptiste Zufferey, évaluera la nécessité de prendre des mesures régulatrices dans le secteur de l’électricité compte tenu de la problématique « too big to fail ». Sur la base de cette étude, le DETEC transmettra ses conclusions au Conseil fédéral d’ici au milieu de l’année 2026.
Afin de limiter le risque économique engendré par les entreprises du secteur de l’électricité d’importance critique, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la prolongation, pour une durée limitée, de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance critique le 14 mai 2025. Le DETEC élabore en outre un projet de loi qui prévoit des mesures dans le domaine de l’organisation, des plans d’urgence et de la transparence pour les entreprises d’importance critique. Les deux messages seront présentés au Conseil fédéral fin 2025. Le 14 mai 2025, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’étudier en détail, en collaboration avec un groupe d’experts, la possibilité de prévoir des dispositions relatives aux liquidités, aux fonds propres et au taux d’endettement.
Le groupe d’experts a commencé ses activités en octobre 2025. Ses membres sont issus du milieu universitaire ainsi que des secteurs de la régulation et de la surveillance financières, de l’énergie et du conseil :
- Prof. Jean-Baptiste Zufferey (président), professeur de droit administratif à l’Université de Fribourg, ex-président du groupe d’experts « Surveillance des marchés financiers » (1999-2000) et ancien membre du conseil d’administration de la FINMA.
- Prof. Aymo Brunetti, professeur d’économie à l’Université de Berne, ancien président ou membre de plusieurs groupes d’experts chargés de questions relatives à la régulation des marchés financiers et à la thématique « too big to fail ».
- Prof. Markus Kern, professeur de droit constitutionnel, droit administratif et droit européen à l’Université de Berne.
- Michael Wider, ancien Deputy CEO d’Alpiq et ex-président de l’Association des entreprises électriques suisses (AES).
- Joëlle Hars, actuellement directrice du domaine Énergie des CFF, future directrice de la nouvelle division Énergie/Logistique chez fenaco (à partir du 1er janvier 2026), ex-responsable des départements Controlling, Corporate Finance ainsi qu’Énergie et risques chez BKW.
- Bernhard Bolliger, Senior Director Energy Trading and Treasury chez PricewaterhouseCoopers Suisse.
Au printemps 2026, le groupe d’experts présentera les résultats de ses recherches au DETEC, lequel transmettra ses conclusions au Conseil fédéral d’ici au milieu de l’année 2026.
Liens
Communiqué de presse du 14 mai 2025 : Le Conseil fédéral souhaite prolonger le mécanisme de sauvetage pour les entreprises critiques pour la stabilité du système.
Communiqué de presse du 8 mars 2024 : Mise en consultation de nouvelles prescriptions pour les entreprises d’approvisionnement en électricité d’importance systémique