News

Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies raresNouvelle base juridique fédérale pour la création, la gestion et le financement d’un registre des maladies rares, pour le soutien financier de l’information coordonnée sur les structures de soins spécialisées et appropriées pour lutter contre les maladies rares et pour le soutien des tâches d’information et de conseil des organisations de droit public ou de droit privé sur les maladies rares.Date d’ouverture: 12 septembre 2025Date limite: 12 décembre 2025

Quatre ans après le début des travaux, la troupe dispose désormais de trois bâtiments supplémentaires sur la place d’armes de Wangen-Wiedlisbach : la caserne de l’Aar, un immeuble d’intendance, ainsi qu’un bâtiment pour la garde, l’administration et le centre médical.

Les 11 et 12 septembre 2025, la secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé à la réunion informelle des ministres des États membres de l’UE en charge de la formation professionnelle, qui s’est tenue à Billund et à Herning (Danemark) et qui a débouché sur l’adoption d’une nouvelle déclaration concernant la coopération européenne en matière de formation professionnelle.

Lors d’un autocontrôle, une entreprise a constaté que du romarin entrant dans la composition de plusieurs mélanges de plantes aromatiques et d’épices en vente chez différents distributeurs était contaminé par des salmonelles. Un risque pour la santé ne pouvant être exclu, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) recommande de ne pas consommer les produits concernés. Les distributeurs ont immédiatement retiré les produits de la vente et ordonné des rappels.

Des noisettes non déclarées ont été détectées dans la crème glacée au chocolat Coop vendue en barquette de 900 ml. Un risque pour la santé ne pouvant être exclu, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) recommande aux personnes allergiques de ne pas consommer le produit concerné. Coop a immédiatement retiré le produit de la vente et ordonné un rappel.

Le Conseil fédéral reconnaît l’importance et les effets positifs de la promotion de l’activité physique auprès des enfants et des jeunes. Lors de sa séance du 12 septembre 2025, il a décidé de renforcer son soutien financier envers le programme d’encouragement Jeunesse+Sport (J+S). Le crédit devrait être augmenté de 20 millions de francs pour l’année en cours et de 28 millions pour l’année prochaine, afin que les subventions attribuées par la Confédération pour financer les cours et les camps J+S ne soient pas réduites malgré la hausse du nombre de personnes qui y participent.

Approbation de l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’UkraineLe nouvel accord entre la Suisse et l’Ukraine régit la coopération à la reconstruction de l’Ukraine avec la participation du secteur privé suisse. Il doit être approuvé par le Parlement.Date d’ouverture: 12 septembre 2025Date limite: 12 novembre 2025

Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a nommé Serge Bavaud au poste de directeur du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Il reprendra la direction du SRC au 1er novembre 2025. Serge Bavaud, récemment nommé ambassadeur en Algérie, succède ainsi à Christian Dussey, qui quittera ses fonctions de directeur au 31 décembre 2025.

Lors de sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a nommé le divisionnaire Benedikt Roos nouveau chef de l’Armée au 1er janvier 2026, avec promotion simultanée au grade de commandant de corps. Âgé de 60 ans, il succède au commandant de corps Thomas Süssli, qui quittera ses fonctions de chef de l’Armée au 31 décembre 2025.

Le mécanisme de contrôle permet de vérifier chaque année si les États partenaires respectent les dispositions de l'accord multilatéral conclu entre les autorités compétentes sur l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers (EAI). Le rapport sur les contrôles effectués en 2025 constate que tous les États partenaires satisfont aux exigences.

À sa séance du 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’ouverture d’un crédit d’engagement de 66,1 millions de francs pour les années 2026 à 2032 et l’a transmis au Parlement. Les fonds sollicités serviront à moderniser l’organisation et les systèmes informatiques de la Centrale de compensation (CdC), notamment ceux de la Caisse suisse de compensation (CSC) et de l’Office de l’assurance-invalidité (OAIE) pour les assurés résidant à l’étranger. La transformation numérique visée profitera tant aux bénéficiaires de prestations qu’aux partenaires institutionnels de la CdC, en Suisse et à l’étranger.

Les citoyens doivent pouvoir accéder à leurs données AVS et AI de manière aisée, rapidement et en toute sécurité. De plus, les autorités doivent être en mesure d’échanger des données de manière automatisée et sécurisée. C’est dans cette optique que le Conseil fédéral a élaboré la nouvelle loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS). Il a par ailleurs adopté le message lors de sa séance du 12 septembre 2025. Il met ainsi en place les bases légales indispensables à une communication électronique efficace et sécurisée dans le 1er pilier ainsi qu’en faveur d’autres assurances sociales.