News
Incendie de Crans-Montana : contribution de solidarité, soutien financier pour les transactions extrajudiciaires et en faveur des cantons
La Confédération octroiera une contribution de solidarité unique de 50 000 francs à tous les blessés et aux proches des personnes décédées à la suite de l’incendie de Crans-Montana. Elle organisera également une table ronde qui aidera les acteurs concernés à élaborer des transactions extrajudiciaires. Le Conseil fédéral a pris ces décisions lors de sa séance du 25 février 2026 à l’occasion de laquelle il a également soumis au Parlement le message concernant une loi fédérale urgente et lui a demandé l’octroi des crédits supplémentaires nécessaires. Enfin, le Conseil fédéral soutiendra les cantons pour le financement de l’aide aux victimes.
Signature des accords du paquet Suisse-UE le 2 mars 2026
Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a été informé que le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen signeront les accords du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) ce lundi 2 mars 2026 à Bruxelles.
Décision de la Cour suprême des États-Unis concernant les droits de douane
Alors que la Cour Suprême des États-Unis venait d’invalider les droits de douane additionnels imposés de manière différenciée selon le pays, le président américain a mis en place de nouveaux droits de douane supplémentaires en invoquant une autre base légale. L’objectif visé par la Suisse dans le cadre de ses négociations avec les États-Unis reste inchangé. Le Conseil fédéral a été informé des premiers échanges le 25 février 2026 et débattra des évolutions en cours lors de l’une de ses prochaines séances.
L’hôtellerie suisse frôle les 44 millions de nuitées en 2025 et signe un troisième record consécutif
En 2025, l’hôtellerie suisse enregistre un total de 43,9 millions de nuitées (+1,1 million de nuitées), surpassant ainsi son précédent record de 2024. Cette performance représente une hausse de 2,6% par rapport à 2024. Les hôtes étrangers y ont contribué avec 22,8 millions de nuitées, en hausse de 3,7% (+803 000), atteignant ainsi un niveau jamais observé auparavant. De son côté, la demande indigène dépasse désormais le record de 2022, avec 21,1 millions de nuitées, soit une augmentation de 1,4% (+296 000). Tels sont les résultats définitifs de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Mesures visant à renforcer l’acceptation de l’e-ID
Des mesures seront prises pour accroître l’acceptation de l’e-ID par la population, compte tenu du fait que la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID) n’a été acceptée que de justesse en votation populaire. Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a été informé des adaptations prévues, qui renforceront la protection des données tout comme la sécurité et la transparence lors de l’utilisation de l’e-ID.
Avis de publication
Avis du Conseil fédéral.
Éducation sans violence : les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2026
Les parents doivent élever leurs enfants sans recourir à la violence et l’accès aux offres de soutien pour les parents et les enfants doit être amélioré. Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a fixé la date d’entrée en vigueur des modifications en ce sens du code civil (CC) au 1er juillet 2026.
Première consultation sur la promotion économique
Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation concernant le message sur la promotion économique 2028-2031. Près de 400 millions de francs devraient être mis à disposition pour cette période. L’accent est mis sur l’allégement administratif en faveur des PME, la facilitation de l’accès des PME aux marchés internationaux et le renforcement économique des régions.
Initiative pour l’inclusion : le Conseil fédéral adopte le message relatif au contre-projet indirect
Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’initiative populaire « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) » et au contre-projet indirect correspondant. S’il rejette l’initiative, il entend répondre aux problématiques qu’elle soulève par un contre-projet indirect qui prévoit un cadre contraignant destiné à encourager l’inclusion des personnes handicapées et des mesures dans le domaine de l’assurance-invalidité.
Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur
Le 25 février 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’accord de libre-échange conclu entre les États de l’AELE et le Mercosur. L’accord permet aux entreprises suisses d’accéder à un marché regroupant 270 millions d’habitants et renforce ainsi la compétitivité de notre économie.
Mieux utiliser la base légale en vigueur pour développer la prévention dans le domaine des soins
Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Programmes et mesures de prévention dans le domaine des soins : clarification des rôles », établi en réponse à deux postulats. Ce rapport souligne que le cadre juridique actuel laisse aux acteurs une marge de manœuvre suffisante pour renforcer la prévention dans le domaine des soins.
Le Conseil fédéral met en vigueur une procédure accélérée pour la construction d’installations solaires, hydroélectriques et éoliennes de grande taille
La construction de grandes installations de production d’énergie renouvelable sera désormais possible plus rapidement qu’auparavant. Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la plupart des dispositions du projet de loi pour l’accélération des procédures au 1er avril 2026.